Propriétaire du site :

Domo6 est une SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Adresse  du siège social: 42 rue de l'Innovation 77550 Moissy-Cramayel 
Montant du capital social: 5 500 €
Adresse de courrier électronique : contact@domo6.com
Téléphone: 01 84 31 31 32
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 815 089 354 000 14

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Domo6 les présentes mentions légales.

Le site Domo6 est accessible à l'adresse suivante : www.domo6.com.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site (Réalisation) :
Plurielles au singulier
Domicilié au 25 rue des Ecoles 77380 Combs-la- ville.
Téléphone : 09 81 26 14 12
Adresse e-mail : contact@pluriellesausingulier.fr

Le Directeur de publication (Suivi) :
Mr Jean-Marc Kacy Société Domo6
42 Rue de l'Innovation
77550 Moissy-Cramayel
Adresse e-mail: contact@domo6.com

Le site Domo6 est hébergé par : MEDIALIBS
Dont le siège est à : Le Nantîl Bat A - Nord - 1, rue Célestin Freinet - 44200 Nantes
Téléphone : 0826 620 996

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.domo6.com.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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